Mentions légales
1. Identité de la personne responsable
Le présent site est la propriété de :
Nom : Joëlle Pernet
Statut : Entrepreneuse indépendante
Activités : Graphisme & coaching en image / Pension pour chevaux
Adresse : Rue centrale 9 - 1892 Lavey-village]
Téléphone : 0792397053
Email : natur.equinejp@gmail.com
2. Coordonnées de contact
Email : natur.equinejp@gmail.com
Téléphone : 0792397053
Siège social : Rue centrale 9 - 1892 Lavey-village
Numéro IDE : [Numéro à compléter]
Registre du commerce : Natur'Equine Pernet Joëlle
Numéro TVA : [Numéro à compléter]
3. Objectif du site
Le site https://www.natur-equinejp.com/ présente les services proposés par Joëlle Pernet, à savoir :
Pension pour chevaux : Offre de pension respectueuse du bien-être équin, incluant une vie en troupeau, une stabulation libre, un système d'Equi'piste, une alimentation adaptée aux chevaux pieds nus, et une gestion favorisant la biodiversité.
Graphisme & coaching en image : Création de supports visuels pour divers événements, entreprises et publications numériques, accompagnée d'un coaching personnalisé en création visuelle.
4. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
Wix.com
Adresse :
-
États-Unis (San Francisco, New York, Miami)
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Irlande (Dublin)
-
Japon (Tokyo)
-
Pologne (Cracovie)
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Lituanie (Vilnius)
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Pays-Bas (Amsterdam)
Siège social : 5 Yunitsman Street, Tel Aviv-Yafo, 6936025, Israël
Téléphone : +972 3 545 4900
Site web : https://www.wix.com
5. Propriété intellectuelle
Le contenu du site https://www.natur-equinejp.com/, incluant textes, images, logos et autres éléments graphiques, est la propriété exclusive de Joëlle Pernet, sauf mention contraire. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
6. Protection des données
Les données personnelles collectées via le formulaire de contact sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes des utilisateurs. Conformément à la loi suisse sur la protection des données (LPD), les utilisateurs peuvent demander l'accès, la rectification ou la suppression de leurs données en contactant contact@natur-equinejp.com.
7. Loi applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit suisse. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du canton de Vaud.
Conditions générales d'utilisation CGU
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L’accès et l’utilisation du site natur-equinejp.com impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation.
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Le site a pour but de présenter les activités de Joëlle Pernet : services de graphisme indépendant et gestion d’une pension pour chevaux. Les informations y sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment.
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L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière licite, dans le respect des lois suisses en vigueur, et à ne pas porter atteinte à sa sécurité, à son bon fonctionnement ou à son contenu.
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Joëlle Pernet ne peut être tenue responsable d’éventuelles erreurs, interruptions, ou dommages liés à l’utilisation du site. Les liens vers d’autres sites sont fournis à titre informatif et n’engagent pas sa responsabilité.
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Tout contenu présent sur ce site (textes, images, visuels) est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
Politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité décrit comment Joëlle Pernet, propriétaire du site:
https://www.natur-equinejp.com, collecte, utilise, conserve et protège vos données personnelles, conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) et, si applicable, au Règlement général sur la protection des données (RGPD) pour les utilisateurs de l’Union européenne.
1. Responsable du traitement
Nom : Joëlle Pernet
Adresse : Rue centrale 9 - 1892 Lavey-village
Email : natur.equinejp@gmail.com
Téléphone : 0792397053
2. Données collectées
Le site peut collecter les données personnelles suivantes :
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Nom et prénom
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Adresse e-mail
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Numéro de téléphone (le cas échéant)
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Contenu de vos messages via le formulaire de contact
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Données techniques (adresse IP, type de navigateur, système d’exploitation, pages visitées, durée de la visite)
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Cookies (voir section 7)
Aucune donnée sensible (comme des données de santé) n’est collectée via le Site.
3. Finalités du traitement
Les données sont collectées pour les finalités suivantes :
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Répondre à vos demandes via le formulaire de contact
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Vous fournir des informations ou devis sur les services proposés
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Gérer les inscriptions ou réservations liées aux pensions ou services graphiques
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Améliorer la qualité et la performance du Site
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Respecter les obligations légales suisses
4. Base légale du traitement
Le traitement de vos données repose :
-
Sur votre consentement explicite, donné en remplissant un formulaire ou en contactant directement via le Site
-
Sur la nécessité précontractuelle ou contractuelle (ex. : demande de devis, réservation)
-
Sur l’intérêt légitime de l’exploitante à assurer le bon fonctionnement de son activité et de son Site
5. Destinataires des données
Les données personnelles sont uniquement accessibles par Joëlle Pernet et, le cas échéant, par les prestataires techniques impliqués dans l’hébergement et la maintenance du Site (ex. : Wix, Google Analytics).
Aucune donnée n’est vendue ni transmise à des tiers à des fins commerciales.
6. Cookies et outils de suivi
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7. Durée de conservation des données
Les données sont conservées :
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Pendant le temps nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées
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Jusqu'à 5 ans pour les demandes de contact ou d’information
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Selon les obligations légales suisses pour les données comptables ou contractuelles (jusqu’à 10 ans)
8. Sécurité des données
Toutes les données sont stockées de manière sécurisée via la plateforme d’hébergement Wix, qui applique des normes de sécurité conformes aux exigences internationales (cryptage SSL, pare-feux, contrôle d’accès).
9. Vos droits
Conformément à la LPD suisse et au RGPD (le cas échéant), vous disposez des droits suivants :
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Droit d’accès à vos données
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Droit de rectification
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Droit à l’effacement
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Droit à la limitation du traitement
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Droit d’opposition (si applicable)
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Droit de retirer votre consentement à tout moment
Pour exercer ces droits, vous pouvez écrire à la responsable du site via cette adresse: natur.equinejp@gmail.com
10. Transfert de données hors de Suisse / UE
Le site est hébergé par Wix.com Ltd, dont les serveurs peuvent être situés en dehors de la Suisse ou de l’UE. Dans ce cas, des mesures appropriées sont mises en place pour assurer un niveau de protection adéquat (clauses contractuelles types, etc.).
12. Modification de la politique de confidentialité
Cette politique peut être mise à jour à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur le site.
Dernière mise à jour : 5 mai 2025
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